Diagnostic Technique Global (DTG)

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Pourquoi un Diagnostic Technique Global (DTG) ?

Votre bien fait partie d’une copropriété. Depuis 2017 vous avez certaines obligations, le DTG en est une. L’obligation peut varier :

Lors d’une mise en copropriété, le DTG est donc obligatoire.
Le DTG est obligatoire si l’immeuble à fait l’objet d’une procédure pour insalubrité.
Votre copropriété est ancienne (plus de 10 ans) le DTG doit être proposé lors de l’assemblée générale. L'assemblée générale des copropriétaires peut décider à la majorité simple de faire réaliser un DTG, mais elle n'y est pas obligée. Il lui faut seulement présenter la résolution de faire réaliser un DTG lors de l’assemblée générale.

L’article 171 de la loi n°2021-1104, indique de nouvelles dispositions à respecter par les copropriétés. A partir de 5 octobre 2021, les immeubles de plus de 15 ans doivent élaborer un plan pluriannuel de travaux.

Cette disposition entre en vigueur à partir des dates suivantes :

Qu’est-ce que le DTG ?

Le Diagnostic Technique Global (DTG), a été institué par la loi Alur du 24 mars 2014. Il s’agit d’une analyse de l’état de la copropriété en termes de sécurité, de conformité aux règles en vigueur et de santé financière de la copropriété. Le DTG informe les copropriétaires sur la situation générale de leur immeuble et permet d’envisager d’éventuels travaux à mettre en œuvre dans le cadre d’un plan pluriannuel de travaux.

Le DTG doit inclure les éléments suivants :

L’état des parties communes et des équipements collectifs
Les informations sur les améliorations potentielles à apporter à l’immeuble (par exemple, l’isolation des tuyauteries)
Un point sur la situation du syndicat des copropriétaires (par exemple, les éventuels impayés, la bonne gestion de la copropriété)
Le DPE collectif ou l’audit énergétique de la copropriété
L’inventaire des travaux nécessaires à la préservation de l’immeuble sur les 10 prochaines années
Une estimation des coûts des travaux

Une fois le DTG réalisé, le document doit être présenté lors de la première assemblée générale qui suit la réalisation de ce document.

La réalisation du DTG doit être confiée à un expert en bâtiment pouvant justifier de compétences dans le domaine des techniques du bâtiment ou d’un diplôme fixé réglementairement.

Nous sommes habilités pour réaliser votre diagnostic technique global (DTG) et connaitre l’état général de votre immeuble.

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